Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

 

EDITIONS KOMELA : SITE DE VENTE EN LIGNE HTTP://WWW.EDITIONSKOMELA.COM, DONT L’EXPLOITATION APPARTIENT À L'EURL KOMELA, IMMATRICULÉE AU RCS DE NANTERRE SOUS LE NUMÉRO 838 436 236.

LE CLIENT : TOUTE PERSONNE PHYSIQUE MAJEURE ET JOUISSANT DE SA PLEINE CAPACITÉ, AGISSANT COMME CLIENT AUX FINS D’ACQUÉRIR DES PRODUITS DU CATALOGUE PROPOSÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA. LE CLIENT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE UN PROFESSIONNEL, ET TOUT ACTE D’ACHAT NE PEUT SE FAIRE À DES FINS PROFESSIONNELLES OU COMMERCIALES.

SITE : SERVICE ÉLECTRONIQUE INTERACTIF SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE, EXPLOITÉ PAR EDITIONS KOMELA SUR LE RÉSEAU INTERNET ACCESSIBLE À L’URL: HTTP://WWW.EDITIONSKOMELA.COM

PRODUIT : TOUT ARTICLE SÉLECTIONNÉ PAR EDITIONS KOMELA POUR CONSTITUER LE CATALOGUE PROPOSÉ DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA.

CATALOGUE : COLLECTION DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE SUR LE SITE EDITIONS KOMELA. TOUT PRODUIT VISIBLE SUR LE SITE ET NOTAMMENT PHOTOGRAPHIÉ DANS UN DOMICILE PRIVE, NE FAIT PAS OBLIGATOIREMENT PARTIE DU CATALOGUE. POUR S’EN ASSURER, IL CONVIENT DE CLIQUER SUR LE PRODUIT CONSIDÉRÉ. TOUT RENVOI À UNE FICHE PRODUIT SIGNIFIE QUE LE PRODUIT EST DANS LE CATALOGUE. A DÉFAUT, LE PRODUIT DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME NON OFFERT À LA VENTE. LA FICHE D’UN PRODUIT RENSEIGNE SUR SA NATURE, SA DÉNOMINATION, SA COMPOSITION, LES TAILLES ET COLORIS DISPONIBLES, LES PRÉCAUTIONS D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN ET SON PRIX. ELLE S’ACCOMPAGNE D’UNE PHOTOGRAPHIE REPRODUISANT LE PLUS FIDÈLEMENT POSSIBLE LE PRODUIT.

ZONE DE LIVRAISON : FRANCE MÉTROPOLITAINE ET INTERNATIONAL.

SERVICE CLIENT : BOUTIQUE EDITIONS KOMELA AUPRÈS DE LAQUELLE LE CLIENT PEUT OBTENIR UNE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE SUR LES PRODUITS OU FORMER UNE RÉCLAMATION. LE CLIENT PEUT JOINDRE LA BOUTIQUE PAR TÉLÉPHONE AU 06.59.28.96.22.

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT DE FAÇON EXCLUSIVE À TOUTES LES VENTES DIRECTES RÉALISÉES À TITRE PARTICULIER PAR UN CLIENT DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS OFFERTS À LA VENTE SUR LE SITE HTTP://WWW.EDITIONSKOMELA.COM. LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT JOINDRE LA BOUTIQUE EN LIGNE  PAR TÉLÉPHONE AU 06.59.28.96.22

2.1- LE CLIENT  RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE AU MOMENT DE L’ACHAT D’UN PRODUIT, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT LES ACCEPTER DANS LEUR ENSEMBLE ET SANS RÉSERVE. IL RECONNAIT ÉGALEMENT AVOIR LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE OU DISPOSER DE L’AUTORISATION DE LA PERSONNE HABILITÉE POUR ÊTRE ENGAGÉ AU TITRE DES PRÉSENTES.

2.2- CES CONDITIONS GÉNÉRALES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. LES CONDITIONS APPLICABLES SONT ALORS CELLES EN VIGUEUR SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA À LA DATE DE LA COMMANDE DU CLIENT. LE CLIENT EST INVITÉ À VENIR LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT AFIN DE SE TENIR INFORMÉ DE MODIFICATIONS ÉVENTUELLES.

2.3- LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA EST DÉDIÉE AU CLIENT, PERSONNE PHYSIQUE, QUI DÉCLARE QUE L’ACQUISITION DE CES PRODUITS EST SANS RAPPORT DIRECT AVEC SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, LEUR ACQUISITION ÉTANT RÉSERVÉE À UNE UTILISATION PERSONNELLE DE SA PART. EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, LE CLIENT DISPOSE DONC DE DROITS SPÉCIFIQUES, QUI SERAIENT REMIS EN CAUSE DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LES PRODUITS OU SERVICES ACQUIS DANS LE CADRE DU SITE WEB AURAIENT EN RÉALITÉ EN RAPPORT AVEC SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

 

ARTICLE 3 - OFFRE DE VENTE DES PRODUITS

 

3.1- LES OFFRES CONCERNENT UNE SÉLECTION DE PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA. TOUS LES PRODUITS PRÉSENTÉS DANS UN ENVIRONNEMENT PRIVE, DANS UN CADRE OU TOUT AUTRE SUPPORT, NE SONT PAS OBLIGATOIREMENT EN VENTE. AINSI UN PRODUIT EST CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT À LA VENTE LORSQU’IL DISPOSE D’UNE FICHE DE PRÉSENTATION QUI LUI EST PROPRE. TOUTES NOS OFFRES DE VENTES DE PRODUITS NE SONT VALABLES QUE DANS LA MESURE OÙ LES PRODUITS SONT VISIBLES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA, ET QU’ILS SONT DISPONIBLES EN STOCK.

3.2- EDITIONS KOMELA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER OU D’ANNULER LA VENTE DE TOUT PRODUIT POUR MOTIF LÉGITIME. LE CLIENT EN SERA ALORS INFORMÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE APRÈS L’ENREGISTREMENT DE SA COMMANDE PAR NOS SERVICES. CONSTITUENT NOTAMMENT COMME MOTIF LÉGITIME LES CAS SUIVANTS : UNE INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT AU MOMENT DE LA PRÉPARATION DE LA COMMANDE ; UNE ERREUR FORTUITE SUR LA FICHE DE PRÉSENTATION DU PRODUIT ;  UNE DEMANDE ANORMALE DU CLIENT DANS LA COMMANDE DU PRODUIT ; L’EXISTENCE D’UN LITIGE AVEC LE CLIENT PORTANT SUR LE PAIEMENT D’UNE COMMANDE ANTÉRIEURE OU DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE RETOUR (POUR UNE DEMANDE D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT) ; LA MAUVAISE FOI DU CLIENT ; ET TOUTE AUTRE SITUATION, ACTE OU TENTATIVE DE NATURE FRAUDULEUSE ET/OU VISANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LES INTÉRÊTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA ET PLUS GÉNÉRALEMENT L'EURL KOMELA.

 

ARTICLE 4  - COMMANDE DES PRODUITS

 

NOS OFFRES DE PRODUITS SONT VALABLES TANT QU’ELLES SONT VISIBLES SUR LE SITE. LE "CLIC" DU CONSOMMATEUR AU TITRE DU BON DE COMMANDE CONSTITUE UNE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE QUI A, ENTRE LES PARTIES, LA MÊME VALEUR QU'UNE SIGNATURE MANUSCRITE. TOUS LES ÉCHANGES RELATIFS AUX COMMANDES EFFECTUÉES SERONT CONSERVÉS DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET PAR LA MÊME SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES PREUVES DE COMMUNICATION, DES COMMANDES ET DES PAIEMENTS FAITS ENTRE LES PARTIES. LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES ARCHIVÉS POURRONT ÊTRE PRODUITS À TITRE DE PREUVE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1148 DU CODE CIVIL.

4.1- LE CLIENT PEUT PASSER COMMANDE EN LIGNE À PARTIR DU CATALOGUE.

4.2- EN CLIQUANT UNE PREMIÈRE FOIS SUR “PAYER”, LE CLIENT VALIDE LE PAYS ET LE MODE DE LIVRAISON ET EST ENSUITE INVITÉ À VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES COORDONNÉES DE LIVRAISON ET DE FACTURATION. LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS DE VENTE, LES ACCEPTER SANS RÉSERVE ET VALIDE LE PAIEMENT. LE CLIENT PEUT RENONCER À LA COMMANDE JUSQU’À LA VALIDATION DU PAIEMENT. DANS LE CADRE DE LA PHASE DE VALIDATION DU PAIEMENT, LE CLIENT EST AMENÉ À CHOISIR PARMI LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT PROPOSÉS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA. 

4.3- DÈS VALIDATION DU PAIEMENT, LA COMMANDE EST ENREGISTRÉE. TOUTE COMMANDE ENREGISTRÉE VAUT ACCEPTATION DU PRIX ET DE LA DESCRIPTION DU PRODUIT SUR CATALOGUE. LE CLIENT REÇOIT INSTANTANÉMENT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE L’INFORMANT QUE SA COMMANDE A ÉTÉ ENREGISTRÉE. L’ENREGISTREMENT NE VAUT PAS ACCEPTATION. IL SIGNIFIE QUE LA COMMANDE EST EN COURS D’EXAMEN PAR LE SERVICE CLIENT AU REGARD DU CONTENU DE LA COMMANDE ET DE L’HISTORIQUE DU CLIENT, DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 3.2. DANS LE CAS OÙ LA COMMANDE NE POURRAIT PAS ÊTRE HONORÉE POUR MOTIF LÉGITIME, LE SERVICE CLIENT EN INFORMERA LE CLIENT PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE. 

4.4- LES INFORMATIONS CONTRACTUELLES SONT PRÉSENTÉES EN LANGUE FRANÇAISE. ELLES POURRONT TOUTEFOIS ÊTRE RETRANSCRITES EN D’AUTRES LANGUES SELON LES BESOIN DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA ET/OU DE L'EURL KOMELA. EN CAS DE CONTESTATION, SEULE LA LANGUE FRANÇAISE FAIT FOI. 

 

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS

 

5.1- LE PRIX DE CHAQUE PRODUIT EST INDIQUÉ EN EURO TOUTES TAXES COMPRISES (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET AUTRES TAXES ÉVENTUELLES APPLICABLES À LA DATE DE LA COMMANDE). LES PRIX SONT ENTENDUS FRAIS DE LIVRAISON COMPRIS.

5.2- EDITIONS KOMELA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRIX DE CHAQUE PRODUIT À TOUT MOMENT. LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES SONT ALORS CELLES EN VIGUEUR SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA À LA DATE DE LA COMMANDE DU CLIENT. LE CLIENT SERA INFORMÉ DES OPÉRATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE S’IL S’EST PRÉALABLEMENT INSCRIT À LA NEWSLETTER DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA.

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON DES PRODUITS

 

6.1- TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE N’EST LIVRABLE QUE DANS LA ZONE DE LIVRAISON. TOUT PRODUIT EST LIVRÉ À L'ADRESSE POSTALE DE LIVRAISON RENSEIGNÉE PAR LE CLIENT LORS DE LA PASSATION DE LA COMMANDE.

6.2- LE DÉLAI DE LIVRAISON INDIQUÉ SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA EST UN DÉLAI MOYEN HABITUEL ET CORRESPOND AU DÉLAI DE PRÉPARATION DE LA COMMANDE, AUQUEL S’AJOUTE LE DÉLAI D’ACHEMINEMENT PAR LE TRANSPORTEUR SELON LE MODE DE TRANSPORT CHOISI PAR EDITIONS KOMELA. CE DÉLAI N’A QU’UNE VALEUR INDICATIVE.

6.3- LORSQUE LA COMMANDE COMPORTE DES PRODUITS, QUI ONT DES DÉLAIS DE PRÉPARATION DIFFÉRENTS, LE DÉLAI DE LIVRAISON DE LA COMMANDE EST BASÉ SUR LE DÉLAI DE PRÉPARATION LE PLUS LONG.

6.4- EDITIONS KOMELA NE PEUT PAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES RETARDS ÉVENTUELS DE LIVRAISONS QUI SONT IMPUTABLES SOIT AU CLIENT, SOIT AU FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D’UN TIERS AU CONTRAT EN CHARGE DES LIVRAISONS, SOIT À UN CAS DE FORCE MAJEURE OU UN CAS FORTUIT. LE CLIENT EST INVITÉ À CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA AU BESOIN, DEPUIS LA PAGE “CONTACT”.

 

ARTICLE 7 - RÉCEPTION DES PRODUITS / DROIT DE RÉTRACTATION

 

7.1- LE CLIENT PREND TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES POUR RÉCEPTIONNER LE PRODUIT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES.

7.2- LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE DEUX JOURS FRANCS, À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT, POUR NOTIFIER AU SERVICE CLIENT D’ÉVENTUELLES RÉSERVES (COLIS ENDOMMAGÉ, COLIS OUVERT, PRODUIT MANQUANT, PRODUIT ENDOMMAGÉ OU SALI, ETC.). 

7.3- LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE QUATORZE JOURS FRANCS, À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT, POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION. EN CAS DE RÉTRACTATION, LES FRAIS DE LIVRAISON ET DE RETOUR SONT À LA CHARGE DU CLIENT ET SEUL LE PRIX DU PRODUIT FAISANT L’OBJET DE LA RÉTRACTATION EST REMBOURSABLE.

7.4- LE PRIX DE TOUT PRODUIT AYANT FAIT L’OBJET D’UNE RÉTRACTATION N’EST REMBOURSÉ AU CLIENT QUE SI LE PRODUIT EST RETOURNÉ AU SERVICE RETOUR DANS LE DÉLAI DE SEPT JOURS FRANCS, QUI SUIT L’EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, DANS SON ÉTAT D’ORIGINE (C’EST À DIRE CONFORME ET EN BON ÉTAT), COMPLET (C’EST À DIRE AVEC SON EMBALLAGE, SON ÉTIQUETAGE ET LE CAS ÉCHÉANT SES ACCESSOIRES) ET ACCOMPAGNÉ DU BON DE RETOUR. LE PRIX DE TOUT PRODUIT RETOURNÉ PAR LE CLIENT HORS DÉLAI, ENDOMMAGÉ, SALI OU INCOMPLET N’EST PAS REMBOURSÉ ET SERA RETOURNÉ AU CLIENT OU CONSERVÉ PAR EDITIONS KOMELA À TITRE DE PÉNALITÉ LE CAS ÉCHÉANT SI LE CLIENT REFUSE L’EXPÉDITION.

7.5- LE REMBOURSEMENT DE TOUT PRODUIT AYANT FAIT L’OBJET D’UNE RÉTRACTATION ET RETOURNÉ, SELON LES MODALITÉS EXPOSÉES AUX ARTICLES 7.3 À 7.5, EST EFFECTUÉ DANS LES QUATORZE JOURS SUIVANT LA DATE DE RÉCEPTION PAR LE SERVICE RETOUR DU PRODUIT RETOURNÉ OBJET DU REMBOURSEMENT, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEUR OU CAS FORTUIT.

7.6- LE REMBOURSEMENT S’EFFECTUE DIRECTEMENT PAR PAYPAL. IL PEUT EVENTUELLEMENT SE FAIRE PAR VIREMENT BANCAIRE OU CHEQUE SI ACCORD AVEC EDITIONS KOMELA.

7.7- AUCUN ENVOI EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ QUEL QU'EN SOIT MOTIF. 

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT DU PRIX ET SÉCURITÉ

 

8.1- LORS DE LA MISE EN PAIEMENT DE LA COMMANDE, LE CLIENT EST RENVOYÉ VERS UNE PLATEFORME BANCAIRE. LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA UTILISE LE SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ PAYPAL. IL S’AGIT D’UNE PLATEFORME INDÉPENDANTE QUI PERMET DE GÉRER LES PAIEMENTS EN TOUTE CONFIDENTIALITÉ ET DANS LES NORMES DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ 3D SECURE POUR LES PAIEMENTS EN CARTE BANCAIRE. AINSI TOUTES LES DONNÉES CONFIDENTIELLES BANCAIRES SONT DIRECTEMENT TRANSMISES À L’ENTITÉ FINANCIÈRE, SELON LE PROTOCOLE DE CRYPTAGE SSL (SECURE SOCKET LAYER) QUI CRYPTE L’INFORMATION AFIN DE PROTÉGER AU MIEUX TOUTES LES DONNÉES SENSIBLES LIÉES AUX MOYENS DE PAIEMENT. AUCUNE DONNÉE BANCAIRE N’EST GÉRÉE, OU ARCHIVÉE DANS LES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA.

8.2- LE PAIEMENT DE LA TOTALITÉ DU PRIX EST EFFECTUÉ LORS DE LA COMMANDE. LE RÈGLEMENT DE TOUTE COMMANDE S’EFFECTUE PAR PAYPAL OU PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE DE PAYPAL (VOIR CONDITIONS PAYPAL). AU PRÉALABLE LE CLIENT GARANTIT QU'IL DISPOSE DES AUTORISATIONS ÉVENTUELLEMENT NÉCESSAIRES POUR UTILISER LE MODE DE PAIEMENT QU’IL AURA CHOISI.

8.3- EDITIONS KOMELA SE RÉSERVE LE DROIT DE SUSPENDRE TOUTE GESTION DE COMMANDE ET TOUTE LIVRAISON EN CAS DE REFUS D'AUTORISATION DE PAIEMENT PAR PAYPAL DE LA PART DES ORGANISMES OFFICIELLEMENT ACCRÉDITÉS OU EN CAS DE NON-PAIEMENT. NOTAMMENT EDITIONS KOMELA PEUT REFUSER D'EFFECTUER UNE LIVRAISON OU D'HONORER UNE COMMANDE ÉMANANT D'UN CLIENT QUI N'AURAIT PAS RÉGLÉ TOTALEMENT UNE COMMANDE PRÉCÉDENTE OU AVEC LEQUEL UN LITIGE DE PAIEMENT SERAIT EN COURS D'ADMINISTRATION.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

 

9.1- TOUT PRODUIT EST CONFORME À LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR ET AUX NORMES APPLICABLES EN FRANCE. LA RESPONSABILITÉ DE EDITIONS KOMELA NE PEUT PAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LÉGISLATION DU PAYS OÙ LE PRODUIT EST LIVRÉ. IL INCOMBE AU CLIENT DE VÉRIFIER, AUPRÈS DES AUTORITÉS LOCALES COMPÉTENTES DU PAYS DE LIVRAISON, LE DROIT D’IMPORTER OU D’UTILISER LE PRODUIT QU’IL ENVISAGE DE COMMANDER EN LIGNE À PARTIR DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA.

9.2- TOUTE PHOTOGRAPHIE DE PRODUIT EST COMMUNIQUÉE À TITRE ILLUSTRATIF. LE CLIENT EST INVITÉ À SE REPORTER AU DESCRIPTIF DE CHAQUE PRODUIT DANS LE CATALOGUE POUR EN CONNAÎTRE LES CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES ET, EN CAS DE DOUTE OU DE BESOIN D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, CONTACTER LE SERVICE CLIENT. EDITIONS KOMELA N’EST RESPONSABLE QUE DU CONTENU DES PAGES QU’ELLE ÉDITE SUR LE SITE. EN CAS D'ERREUR MANIFESTE ENTRE LES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT ET SA REPRÉSENTATION, EDITIONS KOMELA NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE.

9.3- DANS LA MESURE OÙ TOUT CLIENT AGIT COMME CLIENT À DES FINS QUI N’ENTRENT PAS DANS LE CADRE DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU COMMERCIALE EDITIONS KOMELA N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS DU FAIT DES PRÉSENTES, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE PROFIT, PERTE DE CHANCE, DOMMAGES OU FRAIS, QUI POURRAIENT SURVENIR DU FAIT DE L'ACHAT DES PRODUITS.

9.4- EDITIONS KOMELA NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DES ÉLÉMENTS EN DEHORS DE SON CONTRÔLE ET DES DOMMAGES QUI PEUVENT ÉVENTUELLEMENT ÊTRE SUBIS PAR L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE TOUT UTILISATEUR DU SITE ET NOTAMMENT LES ORDINATEURS, LOGICIELS, ÉQUIPEMENTS RÉSEAU (MODEMS, TÉLÉPHONES, ETC.) ET TOUT MATÉRIEL UTILISÉ POUR ACCÉDER AU SITE OU L’UTILISER.

 

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

 

10.1- POUR TOUT PRODUIT VENDU, EDITIONS KOMELA EST TENUE, VIS-À-VIS DU CLIENT, DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ PRESCRITE PAR LES ARTICLES L.211-4 À L.211-14 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DE LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS VISÉE AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL.

10.2- EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET SI LE REMPLACEMENT À L’IDENTIQUE EST IMPOSSIBLE (TAILLE, COLORIS OU RÉFÉRENCE ÉPUISÉ), LE CLIENT AURA LA POSSIBILITÉ DE RENDRE LE PRODUIT ET SE FAIRE REMBOURSER LE PRIX (FRAIS DE LIVRAISON INCLUS).

10.3- EN CAS DE VICE CACHÉ AU SENS DE LA LOI, EDITIONS KOMELA S’ENGAGE, AU CHOIX DU CLIENT, À REMPLACER SELON LES DISPONIBILITÉS OU À REMBOURSER LE PRODUIT AINSI AFFECTÉ, SOUS RÉSERVE QUE LEDIT VICE AIT ÉTÉ DÉNONCÉ AU SERVICE CLIENT DANS LE DÉLAI DE SEPT JOURS OUVRABLES, SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT AURAIT DÛ RAISONNABLEMENT LE DÉCOUVRIR. NE PEUVENT NOTAMMENT PAS AVOIR LA CARACTÉRISTIQUE DE VICE CACHÉ, LES PRODUITS DONT LA RÉCLAMATION PORTE SUR UNE USURE NATURELLE, OU CEUX DONT LES INDICATIONS D’ENTRETIEN N’AURAIENT PAS ÉTÉ RESPECTÉES. LE REMBOURSEMENT NE POURRA SE FAIRE QU’À LA CONDITION QUE LE PRODUIT EN QUESTION AIT ÉTÉ RENVOYÉ PAR LE CLIENT, ET QUE LA NATURE DU VICE CACHÉ AIT ÉTÉ ÉTABLIE PAR EDITIONS KOMELA.

10.4- AUCUN ENVOI EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.

10.5- LES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE 10 SONT SANS PRÉJUDICE AU DROIT DE RÉTRACTATION PRÉVU À L'ARTICLE 7 CI-DESSUS.

 

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

11.1- LES TEXTES, COMMENTAIRES, ILLUSTRATIONS, IMAGES ET LOGOS VISIBLES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE LE EDITIONS KOMELA SONT PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR, DES MARQUES, DES BREVETS ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CECI ÉTANT VALABLE POUR LE MONDE ENTIER. TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE EDITIONS KOMELA OU DU SITE « VITRINE » EDITIONS KOMELA EST STRICTEMENT INTERDITE.

11.2- LES LIENS HYPERTEXTES ÉTABLIS À PARTIR DU SITE EN DIRECTION D’AUTRES SITES NE PEUVENT ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE EDITIONS KOMELA, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR CONTENU.

11.3- EDITIONS KOMELA N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DES LIENS HYPERTEXTES POINTANT VERS SON SITE, ET INTERDIT À TOUTE PERSONNE DE METTRE EN PLACE UN TEL LIEN SANS SON AUTORISATION EXPRESSE ET PRÉALABLE.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

 

12.1- TOUTE COMMANDE, ÉTABLIE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 2, EST DONC RÉGI PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DONT SEULE LA VERSION FRANÇAISE FAIT FOI, ET PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES FRANÇAISES EN VIGUEUR. EN CONSÉQUENCE SEUL LE DROIT FRANÇAIS PRÉVAUT, À TOUS ÉGARDS ET SANS AUCUNE RESTRICTION.

12.2- DANS LE CAS OÙ UN LITIGE N’AIT PU ÊTRE RÉSOLU À L’AMIABLE ENTRE LES PARTIES, CHACUNE DES PARTIES SERA ALORS LIBRE DE PORTER L’AFFAIRE DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS, SEULES LES JURIDICTIONS FRANÇAISES DONT RELÈVE LE SIÈGE SOCIAL DE EDITIONS KOMELA POURRONT ÊTRE SAISIES. 

 

ARTICLE 13 - NEWSLETTERS / COOKIES

 

13.1- EN FONCTION DES CHOIX QU’IL ÉMET LORS DE LA DEMANDE D'ABONNEMENT A LA NEWSLETTER, TOUT CLIENT EST SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES OFFRES DE EDITIONS KOMELA. TOUT CLIENT QUI NE LE SOUHAITE PAS PEUT, À TOUT MOMENT,SE DESABONNER DE LA NEWSLETTER EN CLIQUANT SUR LE LIEN EN BAS DE LA NEWSLETTER ELLE-MEME. 

13.2- LE SITE EST ÉGALEMENT CONÇU POUR ÊTRE PARTICULIÈREMENT ATTENTIF AUX BESOINS DES CLIENTS. C’EST NOTAMMENT À CETTE FIN QUE EDITIONS KOMELA FAIT USAGE DE TÉMOINS DE NAVIGATION. LE TÉMOIN DE NAVIGATION A POUR BUT DE SIGNALER VOTRE PASSAGE SUR LE SITE. LES TÉMOINS DE NAVIGATION NE SONT DONC UTILISÉS PAR EDITIONS KOMELA QUE DANS LE BUT D'AMÉLIORER LE SERVICE PERSONNALISÉ DESTINÉ AUX CLIENTS.

 

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES

 

14.1- LORSQUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS UN DÉLAI EST EXPRIMÉ EN JOURS, CELUI DE L’ACTE, DE L’ÉVÉNEMENT, DE LA DÉCISION OU DE LA NOTIFICATION QUI LE FAIT COURIR NE COMPTE PAS. TOUT DÉLAI EXPIRE LE DERNIER JOUR À VINGT-QUATRE HEURES. TOUT DÉLAI QUI EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ, EST PROROGÉ JUSQU’AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT.

14.2- TOUTE RÉFÉRENCE SUR LE SITE OU SUR QUELQUE AUTRE SUPPORT QUE CE SOIT, ÉMIS DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE, À UNE HEURE DE LA JOURNÉE, À DES JOURS DE LA SEMAINE, À DES MOIS DE L’ANNÉE AINSI QU’À DES JOURS FÉRIÉS OU CHÔMÉS LÉGAUX, EST, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, CONSIDÉRÉE COMME UNE RÉFÉRENCE À L’HEURE LÉGALE DE PARIS, AUX JOURS, MOIS ET ANNÉES DU CALENDRIER GRÉGORIEN ET AUX JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS LÉGAUX EN VIGUEUR EN FRANCE MÉTROPOLITAINE.